Introduction
Bienvenue sur le site L’Essor Bleu (www.lessorbleu.fr), édité par L’Essor Bleu S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 893 456 321, dont le siège social est situé au 14 rue de la Bourse, 75002 Paris, France (ci-après « la Société », « nous », « notre » ou « L’Essor Bleu »).
L’accès et l’utilisation du site « L’Essor Bleu » impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU » ou « Conditions »).
Nous vous invitons à lire attentivement ce document avant toute navigation ou souscription à nos services. Pour toute question, contactez-nous via contact@lessorbleu.fr.
L’accès et l’utilisation du site « L’Essor Bleu » impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU » ou « Conditions »).
Nous vous invitons à lire attentivement ce document avant toute navigation ou souscription à nos services. Pour toute question, contactez-nous via contact@lessorbleu.fr.
Définitions
Les termes suivants auront, dans le cadre des présentes CGU, la signification suivante :
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.lessorbleu.fr et tous ses sous-domaines.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site, à titre gratuit ou payant, pour consultation ou utilisation des Services proposés.
- Membre : tout Utilisateur ayant créé un compte personnel sur le Site.
- Services : ensemble des fonctionnalités, contenus et prestations accessibles sur le Site, incluant notamment les analyses financières, abonnements, téléchargements, newsletters, et tout autre service proposé par L’Essor Bleu.
- Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, graphiques, bases de données, analyses, documents, et autres éléments publiés sur le Site.
- Données Personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.
- Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur, accessible via identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à certains Services réservés.
Acceptation des Conditions
L’utilisation du Site, à quelque titre que ce soit (simple navigation, consultation, création de Compte, souscription à un abonnement ou à la newsletter, téléchargement de documents, participation à des espaces interactifs, etc.), emporte l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si vous refusez tout ou partie des présentes Conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Site ni aucun des Services proposés.
Certaines fonctionnalités ou Services peuvent être soumis à des conditions particulières ou complémentaires. En cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent.
Si vous refusez tout ou partie des présentes Conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Site ni aucun des Services proposés.
Certaines fonctionnalités ou Services peuvent être soumis à des conditions particulières ou complémentaires. En cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent.
Modification des Conditions
L’Essor Bleu se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter à tout moment les présentes CGU, afin notamment de les adapter à l’évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
Toute modification prend effet immédiatement après la publication de la nouvelle version sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
En cas de modification substantielle, nous nous engageons à en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié. L’utilisation continue du Site après modification des Conditions vaut acceptation desdites modifications.
Toute modification prend effet immédiatement après la publication de la nouvelle version sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
En cas de modification substantielle, nous nous engageons à en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié. L’utilisation continue du Site après modification des Conditions vaut acceptation desdites modifications.
Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, à respecter la législation et la réglementation en vigueur ainsi que les présentes CGU. À ce titre, il s’engage notamment à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni communiquer de fausses informations.
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des Services ou comptes réservés à d’autres Utilisateurs.
- Respecter la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, en informer immédiatement L’Essor Bleu en cas d’utilisation non autorisée.
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de L’Essor Bleu ou de tiers.
- Ne pas extraire, réutiliser, ou exploiter tout ou partie du Contenu du Site sans autorisation expresse.
- Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants, ou tout code nuisible sur le Site.
L’Utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à L’Essor Bleu ou à des tiers du fait d’une violation des présentes CGU.
Création de Compte et Sécurité
L’accès à certains Services du Site nécessite la création d’un Compte personnel.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations communiquées lors de la création de son Compte sont exactes, complètes et à jour. Il s’engage à les actualiser en cas de modification.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations communiquées lors de la création de son Compte sont exactes, complètes et à jour. Il s’engage à les actualiser en cas de modification.
- L’accès au Compte est protégé par un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe choisis par l’Utilisateur.
- L’Utilisateur s’engage à conserver ses identifiants strictement confidentiels et à ne pas les communiquer à des tiers.
- Toute connexion ou opération effectuée via le Compte de l’Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.
- En cas de suspicion d’accès non autorisé ou de compromission de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer immédiatement L’Essor Bleu à l’adresse contact@lessorbleu.fr.
- L’Essor Bleu ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse du Compte résultant d’une négligence de l’Utilisateur dans la gestion de ses identifiants.
Conditions Financières
Certains Services proposés sur le Site sont payants et accessibles uniquement après souscription à un abonnement ou achat ponctuel.
Les conditions financières applicables (prix, modalités de paiement, durée, renouvellement, résiliation, etc.) sont précisées lors de la souscription.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. L’Essor Bleu se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà souscrites restent soumises aux conditions en vigueur au moment de la commande.
Les conditions financières applicables (prix, modalités de paiement, durée, renouvellement, résiliation, etc.) sont précisées lors de la souscription.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. L’Essor Bleu se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà souscrites restent soumises aux conditions en vigueur au moment de la commande.
- Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, virement, prélèvement, etc.).
- L’Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
- En cas de non-paiement, L’Essor Bleu se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux Services concernés.
- Conformément à la réglementation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation dans les conditions précisées lors de la souscription, sauf exceptions légales.
- Tout litige relatif à un paiement doit être adressé à contact@lessorbleu.fr.
Droits de Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, analyses, rapports, graphismes, logos, vidéos, images, icônes, logiciels, bases de données, structures, etc.) ainsi que la marque « L’Essor Bleu » sont la propriété exclusive de L’Essor Bleu S.A.S., sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation totale ou partielle du Site ou de ses Contenus sans autorisation écrite préalable de L’Essor Bleu est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation totale ou partielle du Site ou de ses Contenus sans autorisation écrite préalable de L’Essor Bleu est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage privé, personnel, non exclusif et non transférable du Site et de ses Contenus, pour ses seuls besoins propres et dans le respect des présentes CGU.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
Contenus Générés par l’Utilisateur
Certains espaces interactifs du Site peuvent permettre aux Utilisateurs de publier du contenu (avis, commentaires, questions, suggestions, etc.).
L’Utilisateur s’engage à ce que les contenus ainsi publiés respectent la législation en vigueur et les droits des tiers, et ne comportent aucun propos diffamatoire, injurieux, discriminatoire, illicite, ou contraire à l’ordre public.
L’Utilisateur s’engage à ce que les contenus ainsi publiés respectent la législation en vigueur et les droits des tiers, et ne comportent aucun propos diffamatoire, injurieux, discriminatoire, illicite, ou contraire à l’ordre public.
- L’Essor Bleu se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu publié par un Utilisateur, à sa discrétion et sans préavis.
- L’Utilisateur demeure titulaire des droits sur les contenus qu’il publie, mais concède à L’Essor Bleu une licence gratuite, non exclusive, mondiale, pour reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, diffuser ces contenus dans le cadre du Site et de ses activités.
Liens et Services de Tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou services de tiers indépendants.
L’Essor Bleu n’exerce aucun contrôle sur ces sites/services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement, disponibilité, respect de la vie privée ou sécurité.
L’accès à ces sites/services tiers relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui est invité à prendre connaissance de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
L’Essor Bleu n’exerce aucun contrôle sur ces sites/services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement, disponibilité, respect de la vie privée ou sécurité.
L’accès à ces sites/services tiers relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui est invité à prendre connaissance de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Exclusions de Garanties
L’Essor Bleu met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la qualité des informations et analyses diffusées sur le Site.
Toutefois, le Site et les Services sont fournis « en l’état », sans garantie expresse ou implicite de disponibilité, d’exactitude, d’exhaustivité, de performance ou d’adéquation à un usage particulier.
Les informations et analyses proposées sur le Site ont une vocation informative et pédagogique, et ne constituent en aucun cas une recommandation personnalisée, un conseil en investissement, une sollicitation, une offre ou un engagement contractuel de la part de L’Essor Bleu.
Toutefois, le Site et les Services sont fournis « en l’état », sans garantie expresse ou implicite de disponibilité, d’exactitude, d’exhaustivité, de performance ou d’adéquation à un usage particulier.
Les informations et analyses proposées sur le Site ont une vocation informative et pédagogique, et ne constituent en aucun cas une recommandation personnalisée, un conseil en investissement, une sollicitation, une offre ou un engagement contractuel de la part de L’Essor Bleu.
- L’Essor Bleu ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, de bugs, de virus ou d’intrusions, ni que son fonctionnement soit ininterrompu ou sécurisé.
- L’Essor Bleu décline toute responsabilité en cas de perte de données, d’altération, d’inaccessibilité, ou de tout dommage résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de L’Essor Bleu ne saurait être engagée :
- En cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services ;
- En cas de décisions prises sur la base d’une information ou analyse publiée sur le Site, et des conséquences financières, patrimoniales ou autres en découlant ;
- En cas d’utilisation frauduleuse ou abusive du Site par un Utilisateur ou un tiers ;
- En cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle (panne, interruption du réseau, grève, attaque, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité de L’Essor Bleu, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant effectivement payé par l’Utilisateur au titre du Service concerné au cours des 12 derniers mois.
Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser L’Essor Bleu, ses dirigeants, salariés, partenaires et sous-traitants, contre toute réclamation, action, condamnation, perte, dommage, ou frais (y compris honoraires d’avocat) résultant :
- De toute violation des présentes CGU ou de la législation applicable ;
- De toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site ;
- De tout contenu publié par l’Utilisateur sur le Site.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de L’Essor Bleu, à moins que des dispositions légales impératives n’en disposent autrement.
En cas de différend, l’Utilisateur est invité à contacter d’abord L’Essor Bleu à l’adresse contact@lessorbleu.fr afin de tenter de trouver une solution amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de L’Essor Bleu, à moins que des dispositions légales impératives n’en disposent autrement.
En cas de différend, l’Utilisateur est invité à contacter d’abord L’Essor Bleu à l’adresse contact@lessorbleu.fr afin de tenter de trouver une solution amiable.
Divisibilité
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice, cette stipulation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions, qui conserveraient leur plein effet.
Résiliation
L’Essor Bleu se réserve le droit de suspendre, limiter ou résilier à tout moment, sans préavis ni indemnité, l’accès d’un Utilisateur au Site ou à certains Services, en cas de violation des présentes CGU, d’utilisation illicite ou frauduleuse, ou pour des motifs de sécurité ou de force majeure.
L’Utilisateur peut également demander la suppression de son Compte à tout moment en contactant contact@lessorbleu.fr.
La résiliation du Compte entraîne la suppression de l’accès aux Services associés, sans remboursement des sommes éventuellement déjà versées, sauf dispositions impératives contraires.
L’Utilisateur peut également demander la suppression de son Compte à tout moment en contactant contact@lessorbleu.fr.
La résiliation du Compte entraîne la suppression de l’accès aux Services associés, sans remboursement des sommes éventuellement déjà versées, sauf dispositions impératives contraires.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à une demande de support ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
L’Essor Bleu S.A.S.
14 rue de la Bourse, 75002 Paris, France
RCS Paris 893 456 321
TIN 784312095
Email : contact@lessorbleu.fr
L’Essor Bleu S.A.S.
14 rue de la Bourse, 75002 Paris, France
RCS Paris 893 456 321
TIN 784312095
Email : contact@lessorbleu.fr
Autres Dispositions
Absence de renonciation : Le fait pour L’Essor Bleu de ne pas se prévaloir d’un manquement par un Utilisateur à l’une quelconque des obligations prévues par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
Preuve : L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (y compris toute connexion, opération, communication, etc.) réalisés sur le Site ou via les systèmes informatiques de L’Essor Bleu ont pleine valeur probante.
Langue : Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
Dernière mise à jour : 21 juin 2024.